Refusé

Place de la Justice 16

Bruxelles · 04/IPE/1699499 · Permis d'environnement

Place de la Justice 16, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 14 janvier 2019. La décision a été notifiée le 7 février 2022, soit 1 120 jours après l'introduction.

Exploitation d'un parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	14 janvier 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	18 août 2021 – 17 septembre 2021
Commission de concertation	29 septembre 2021
Décision notifiée	7 février 2022	1 120 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

14 janvier 2019Dossier introduit
22 janvier 2019Dossier déclaré incomplet
20 septembre 2019Dossier déclaré complet
18 août 2021Ouverture de l'enquête publique
17 septembre 2021Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2021Commission de concertation
7 février 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Travaux énergétiques	installer une centrale de traitement d'air et une pompe à chaleur sur la toiture de l'immeuble et habiller ces technique	2022
0 m	Commerce ou horeca	changement d’utilisation d’un commerce vers un commerce où il y a la possibilité de consommer sur place (boissons)	2026
58 m	Division en logements	d'une part, diviser un logement unifamilial en 3 logements, soit 2 studios et 1 duplex 2 chambres (mise en conformité) ;	2024
59 m	Espace public	placer 1 mobilier urbain d'information avec support de publicité (BXL0375)	2023
71 m	Enseignes et publicité	placer une bâche publicitaire pendant les travaux en façade	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1981296, 04/PU/1943703, 04/PU/1994995, 04/PU/1907051, 04/PU/1821382, 04/PFU/1984947, 04/PU/1928055, 04/PU/1955298, 04/PFD/1831708, 04/PU/2039661, 04/PU/1855750, 04/PU/1899840, 04/PFU/1906247, 04/PFU/1897642, 04/PFU/2032902, 04/PFU/1871225, 04/PFU/1988436, 04/PFU/1871830, 04/PFU/1903899, 04/PFU/1903607, 04/PFU/1959556, 04/PU/1864929, 04/PU/2038727, 04/PFD/2040506, 04/PU/1911963

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)