Octroyé

Rue de Ransbeek

Name: Rue de Ransbeek, Bruxelles
Address: Rue de Ransbeek, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · 04/IPE/1704480 · Permis d'environnement

Rue de Ransbeek, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 28 février 2019. La décision a été notifiée le 7 mai 2021, soit 799 jours après l'introduction.

Exploitation d'un centre de compostage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	28 février 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2020 – 9 septembre 2020
Commission de concertation	23 septembre 2020
Décision notifiée	7 mai 2021	799 jours
Début des travaux	7 mai 2021
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

28 février 2019Dossier introduit
15 mars 2019Dossier déclaré incomplet
6 mars 2020Dossier déclaré complet
25 août 2020Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2020Clôture de l'enquête publique
23 septembre 2020Commission de concertation
7 mai 2021Décision notifiée · Octroyé
7 mai 2021Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)