Octroyé

Place Princesse Elisabeth 6

Bruxelles · 04/IPE/1740368 · Permis d'environnement

Place Princesse Elisabeth 6, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 31 janvier 2020. La décision a été notifiée le 10 février 2021, soit 376 jours après l'introduction.

.Hernieuwing van de milieuvergunning voor een onderhoudswerkplaats voor treinen.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	31 janvier 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	19 août 2020 – 18 septembre 2020
Commission de concertation	6 octobre 2020
Décision notifiée	10 février 2021	376 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

31 janvier 2020Dossier introduit
16 mars 2020Dossier déclaré complet
19 août 2020Ouverture de l'enquête publique
18 septembre 2020Clôture de l'enquête publique
6 octobre 2020Commission de concertation
10 février 2021Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)