Rue de la Loi 44–52
Bruxelles · 04/IPE/1790970 · Permis d'environnement
Rue de la Loi 44–52, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 10 juin 2021. La décision a été notifiée le 18 juillet 2023, soit 768 jours après l'introduction.
Exploitation d'un immeuble de bureaux et logement| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 juin 2021 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 5 octobre 2022 – 4 novembre 2022 | |
| Commission de concertation | 30 novembre 2022 | |
| Décision notifiée | 18 juillet 2023 | 768 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
| Étude d'incidences | oui |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Rénovation lourde | réaliser des modification intérieures et des modifications de façade d'un ensemble mixte de bureau et logement, modifier | 2025 |
| 0 m | Rénovation lourde | Diminuer l’emprise du parking au sous-sol -2, réduire le nombre d’emplacements de parking (moins 3 emplacements voitures | 2024 |
| 23 m | Enseignes et publicité | placer une publicité sur une bâche de chantier | 2024 |
| 53 m | Enseignes et publicité | placer une enseigne de type vinyle au niveau des vitres du rez-de-chaussée | 2025 |
| 53 m | Enseignes et publicité | placer une enseigne de type vitrophanie au rez-de-chaussée (partie gauche) d’un immeuble de bureaux | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1902505, 04/PU/1942222, 04/SFD/1835242, 04/SFD/1830190, 04/PU/2012864, 04/PU/1947270, 04/GOU_PU/1975475, 04/PU/1978158, 04/PU/1899952, 04/SFD/1867769, 04/GOU_PU/1870189, 04/PFD/2032501, 04/PU/1964489, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/PU/2044203, 04/PFD/1901919, 04/PFD/1914321, 04/GOU_PU/1939589, 04/PU/2008087, 04/PU/1942889, 04/PU/2018877, 04/PU/1866900, 04/PU/2026120, 04/PFU/2003354
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)