Refusé

Rue de Moorslede 243

Bruxelles · 04/IPE/1827556 · Permis d'environnement

Rue de Moorslede 243, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 26 janvier 2022. La décision a été notifiée le 21 juin 2023, soit 511 jours après l'introduction.

Carrosserie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	26 janvier 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	22 février 2023 – 24 mars 2023
Commission de concertation	18 avril 2023
Décision notifiée	21 juin 2023	511 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

26 janvier 2022Dossier introduit
4 février 2022Dossier déclaré incomplet
26 janvier 2023Dossier déclaré complet
22 février 2023Ouverture de l'enquête publique
24 mars 2023Clôture de l'enquête publique
18 avril 2023Commission de concertation
21 juin 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Autre	placer des cheminées non domestique d'évacuation d'air (cabine de peinture) pour un garage d’entretien de voitures (mise	2021
14 m	Régularisation	Mettre en conformité les cheminées d'évacuation d'air de la cabine de peinture d'un garage automobile.	2022
51 m	Espace public	Régulariser des dispositifs mobilier urbain pour l'information.	2022
59 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0598) (mise en conformité)	2023
60 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0598) (mise en conformité)	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1831733, 04/SFD/1863050, 04/PU/1948882, 04/PU/1994049, 04/PU/1944446, 04/PU/1870096, 04/GOU_PU/1993875, 04/PU/2022506, 04/SFD/1828974, 04/GOU_PU/1862799, 04/PU/2032154, 04/PU/1957810, 04/PU/1904183, 04/PU/1964269, 04/PU/2040328, 04/ECO/1947951, 04/SFD/1926059, 04/PU/2013739, 04/PU/1866725, 04/PFD/1987350, 04/PU/1820872, 04/PFD/1908358, 04/ECO/1907778, 04/PFD/1913042, 04/PFD/1835478

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)