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Octroyé

Tunnel Belliard

Bruxelles · 04/IPE/1829064 · Permis d'environnement

Tunnel Belliard, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 20 janvier 2022. La décision a été notifiée le 22 décembre 2022, soit 336 jours après l'introduction.

exploitation d'IC pour le Tunnel Belliard - Loi
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutOctroyé
Introduit le20 janvier 2022date de réception du dossier
Enquête publique15 juin 2022 – 30 juin 2022
Décision notifiée22 décembre 2022336 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
38 mChangement d'affectationchanger l'affectation d'un logement en bureau2022
38 mChangement d'affectationchanger l'affectation d'un logement en bureau, démolir un plancher et aménager une volée d'escaliers (régularistion simp2025
44 mEspace publicInstaller temporairement dans le parc un podium en bois2023
44 mEspace publicMettre en défend les pieds des arbres d'alignement dans la zone de l'axe Horta2023
48 mAbattage d'arbresabattre 2 arbres à haute tige (mise en conformité) 2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1977423, 04/PFU/1829311, 04/PU/1906884, 04/PU/1996850, 04/PU/2020884, 04/PU/1948973, 04/PU/1847906, 04/PFU/1968398, 04/PFU/1953718, 04/PFU/1941318, 04/PU/1946044, 04/PU/1988249, 04/PU/1925550, 04/PU/2033200, 04/PU/1898067, 04/PU/2005185, 04/PU/1983522, 04/PU/1894846, 04/PU/1821486, 04/PU/1969023, 04/SFD/1988791, 04/PU/1969024, 04/PU/1893929, 04/PU/1910424, 04/PU/2026565

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)