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Octroyé

Rue de l'Enseignement 96

Bruxelles · 04/IPE/1858770 · Permis d'environnement

Rue de l'Enseignement 96, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 19 octobre 2022. La décision a été notifiée le 9 mai 2023, soit 202 jours après l'introduction.

Exploitation de l'Ecole fondamentale Congrès Dachsbeck
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutOctroyé
Introduit le19 octobre 2022date de réception du dossier
Enquête publique14 avril 2023 – 29 avril 2023
Décision notifiée9 mai 2023202 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
28 mChangement d'affectationchanger l’utilisation d’un commerce de détail en un commerce avec la possibilité de consommer sur place, modifier la por2025
37 mRénovation lourdeApporter divers modifications au permis d'urbanisme délivré le 11/07/2022 (permis modificatif : 04/PFD/1765553) : - supp2023
39 mCommerce ou horecaréunir 2 espaces commerciaux et créer un espace café accessoire à un commerce (vente de flippers) (travaux déjà réalisés2022
55 mRénovation lourdeajouter une baie au 6e étage et transformer des emplacements de parking en cave (mise en conformité)2024
55 mFaçade et châssischanger la division des châssis d'une pâtisserie artisanale (mise en conformité)2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1955964, 04/PU/2036144, 04/PU/2021468, 04/PU/1969199, 04/PU/2028562, 04/SFD/2043707, 04/PFU/1968635, 04/PFU/1905178, 04/PU/1957588, 04/PFU/1990098, 04/PU/1961840, 04/PU/1955719, 04/PFU/1909193, 04/PFU/1916378, 04/PU/1983027, 04/PFU/1983389, 04/PFD/1939082, 04/SFD/1917863, 04/PU/1871258, 04/GOU_PU/1916759, 04/PFU/1861167, 04/PFU/2024993, 04/PU/1907140, 04/PFD/1910019, 04/PFU/1984769

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)