Octroyé

Avenue Mutsaard 71

Bruxelles · 04/IPE/1901002 · Permis d'environnement

Avenue Mutsaard 71, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 8 mai 2023. La décision a été notifiée le 26 mai 2025, soit 749 jours après l'introduction.

Exploitation d'une école primaire + Institut Paul Henri Spaak (secondaire inférieur) + bibliothèque
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	8 mai 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	2 mai 2025 – 17 mai 2025
Décision notifiée	26 mai 2025	749 jours
Début des travaux	22 mai 2025
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

8 mai 2023Dossier introduit
17 mai 2023Dossier déclaré incomplet
2 avril 2025Dossier déclaré complet
2 mai 2025Ouverture de l'enquête publique
17 mai 2025Clôture de l'enquête publique
22 mai 2025Début des travaux
26 mai 2025Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
74 m	Enseignes et publicité	maintenir un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0434)	2024
75 m	Démolition-reconstruction	démolir et reconstruire l’annexe au rez-de-chaussée, aménager 1 terrasse en toiture du 1er étage	2026
109 m	Réunion de logements	Transformation de 2 appartements en une maison unifamiliale 5 chambres.	2025
109 m	Réunion de logements	Transformer 2 appartements en une maison unifamiliale 5 chambres.	2025
112 m	Extension ou rehausse	construire une véranda en annexe d’une maison unifamiliale (mise en conformité)	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1844701, 04/PU/1844724, 04/PU/1844722, 04/PU/1958641, 04/PU/1906077, 04/PU/1829363, 04/PU/1829864, 04/PU/1957468, 04/PU/1948462, 04/PU/1982517, 04/PFD/1968859, 04/PU/1974005, 04/PU/1921806, 04/PFD/1958538, 04/PU/1939945, 04/PU/1907366, 04/PU/1940779, 04/PFD/1994229, 04/PU/1865255, 04/PU/1957467, 04/PU/1839289, 04/PU/1831011, 04/SFD/1829345, 04/PU/1800163, 04/PU/2000453

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)