Octroyé

Rue des Chapeliers 12

Bruxelles · 04/IPE/1953743 · Permis d'environnement

Rue des Chapeliers 12, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 5 juillet 2024. La décision a été notifiée le 20 août 2024, soit 46 jours après l'introduction.

02KAM
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	5 juillet 2024	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 août 2024	46 jours
Début des travaux	20 août 2024
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

5 juillet 2024Dossier introduit
20 août 2024Décision notifiée · Octroyé
20 août 2024Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	placer et mettre en conformité avec le RCUZ les différents éléments sur la façade classée suivants: - 2 porte-menus (l’u	2022
16 m	Division en logements	Aménager 3 logements dans les dernier étages (2ème + combles) et restaurer certaines parties classées du bâtiment (toitu	2022
16 m	Changement d'affectation	Aménager un duplex 2 chambres sur une partie du 2ème étage et des combles d'un bâtiment de commerce.	2024
19 m	Enseignes et publicité	maintenir 3 tentes solaires au-dessus des baies de fenêtres du rez-de-chaussée (support d'enseigne) et placer 3 enseigne	2023
20 m	Enseignes et publicité	Placer une enseigne lumineuse derrière chacune des quatre impostes (4 enseignes au total)	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1830664, 04/PU/1955364, 04/PFU/1998303, 04/PFU/1953589, 04/PFU/1955340, 04/PU/1998452, 04/PFU/1955341, 04/PU/1917561, 04/PU/1955366, 04/PU/1963254, 04/PFU/1963217, 04/PU/1953831, 04/PFU/2004160, 04/PFU/1850452, 04/PFU/1820121, 04/PFU/1831384, 04/PFU/2028654, 04/PFU/2013153, 04/PU/2020014, 04/PFU/1856025, 04/PFU/1949165, 04/PU/1846278, 04/PU/2011240, 04/PFU/2009667, 04/PFU/2003553

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)