Retiré
Rue du Commerce 49–59
Bruxelles · 04/IPE/434591 · Permis d'environnement
Rue du Commerce 49–59, à Bruxelles : autre. Dossier annulé, introduit le 21 janvier 2002.
code nace 1970 :->| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 21 janvier 2002 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 10 juin 2002 – 11 juin 2002 | |
| Commission de concertation | 18 juin 2002 | |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)