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Retiré

Rue de la Loi 175

Bruxelles · 04/IPE/435713 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 175, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 20 septembre 1999. La décision a été notifiée le 23 novembre 2001, soit 795 jours après l'introduction.

Un ensemble de bâtiments avec salles de conférences et bureaux pour le conseil des ministres de l'union européenne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le20 septembre 1999date de réception du dossier
Commission de concertation2 octobre 2001
Décision notifiée23 novembre 2001795 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidencesoui

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
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0 mChangement d'affectationChangement d´affectation d´un parking et création d´un centre d´interprétation.2024
0 mAbattage d'arbresAbattre un ailanthus altissima. 2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)