Retiré

Rue de la Loi 32–36

Name: Rue de la Loi 32–36, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 32–36, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/IPE/436226 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 32–36, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 21 janvier 1999.

distribution énergie code nace 1970 :1614->Entreprises de distribution d'énerg
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	21 janvier 1999	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

21 janvier 1999Dossier introduit
5 février 1999Dossier déclaré complet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)