Retiré
Avenue Impératrice Charlotte
Bruxelles · 04/IPE/436492 · Permis d'environnement
Avenue Impératrice Charlotte, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 14 mai 1998. La décision a été notifiée le 12 août 1999, soit 455 jours après l'introduction.
code nace 1970 :->| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 14 mai 1998 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 12 août 1999 | 455 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
| Étude d'incidences | oui |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)