Retiré

Rue de la Chapelle

Name: Rue de la Chapelle, Bruxelles
Address: Rue de la Chapelle, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/IPE/448365 · Permis d'environnement

Rue de la Chapelle, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 12 mai 2006.

Demande d'un permis d'environnement mixte pour l'exploitation d'un immeuble de logements comprenant: rubrique 68b: un parking couvert pour 40 emplacements rubrique 40a: 1 chaudière au gaz de 200 kW
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	12 mai 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	6 octobre 2006 – 7 octobre 2006
Commission de concertation	17 octobre 2006
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

12 mai 2006Dossier introduit
30 mai 2006Dossier déclaré incomplet
10 juillet 2006Dossier déclaré complet
6 octobre 2006Ouverture de l'enquête publique
7 octobre 2006Clôture de l'enquête publique
17 octobre 2006Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)