Retiré

Square Frère-Orban 7–10

Bruxelles · 04/IPE/452909 · Permis d'environnement

Square Frère-Orban 7–10, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 19 mai 2008. La décision a été notifiée le 2 décembre 2009, soit 562 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	19 mai 2008	date de réception du dossier
Décision notifiée	2 décembre 2009	562 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

19 mai 2008Dossier introduit
4 juin 2008Dossier déclaré incomplet
25 juillet 2008Dossier déclaré complet
2 décembre 2009Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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0 m	Changement d'affectation	changer la destination du rez et sous-sol de commerce vers équipement d'intérêt collectif ou de service public (cabinet	2022
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83 m	Rénovation lourde	réaliser des travaux structurels, réorganiser les locaux en sous-sol et aux étages, apporter de légères transformations	2021
83 m	Commerce ou horeca	diviser un espace commercial afin d'aménager un espace bancaire (distributeurs de cash), transformer la façade afin d'y	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)