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Retiré

Rue de la Loi 107–109

Bruxelles · 04/IPE/454148 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 107–109, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 9 décembre 2008. La décision a été notifiée le 8 juin 2010, soit 546 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le9 décembre 2008date de réception du dossier
Commission de concertation1 juin 2010
Décision notifiée8 juin 2010546 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidencesoui

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)