Octroyé
Rue de la Paroisse
Bruxelles · 04/IPE/455270 · Permis d'environnement
Rue de la Paroisse, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 2 juillet 2009. La décision a été notifiée le 5 novembre 2009, soit 126 jours après l'introduction.
une seigneurie| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 2 juillet 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 21 octobre 2009 – 22 octobre 2009 | |
| Décision notifiée | 5 novembre 2009 | 126 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
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|---|---|---|---|
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)