Retiré

Rue Terre-Neuve 65

Name: Rue Terre-Neuve 65, Bruxelles
Address: Rue Terre-Neuve 65, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/IPE/455633 · Permis d'environnement

Rue Terre-Neuve 65, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 2 octobre 2009. La décision a été notifiée le 29 avril 2010, soit 209 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	2 octobre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	19 février 2010 – 20 février 2010
Commission de concertation	2 mars 2010
Décision notifiée	29 avril 2010	209 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

2 octobre 2009Dossier introduit
19 octobre 2009Dossier déclaré incomplet
7 décembre 2009Dossier déclaré complet
19 février 2010Ouverture de l'enquête publique
20 février 2010Clôture de l'enquête publique
2 mars 2010Commission de concertation
29 avril 2010Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)