Octroyé

Avenue Jean Sobieski 13

Bruxelles · 04/IPE/455648 · Permis d'environnement

Avenue Jean Sobieski 13, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 28 septembre 2009. La décision a été notifiée le 8 décembre 2015, soit 2 262 jours après l'introduction.

Exploitation d'un immeuble existant de logements comprenant un parking couvert de 34 emplacements (68B) et 2 chaudières de 130 kW fonctionnant en cascade (40A)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	28 septembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	18 septembre 2015 – 3 octobre 2015
Commission de concertation	13 octobre 2015
Décision notifiée	8 décembre 2015	2 262 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

28 septembre 2009Dossier introduit
13 octobre 2009Dossier déclaré incomplet
3 août 2015Dossier déclaré complet
18 septembre 2015Ouverture de l'enquête publique
3 octobre 2015Clôture de l'enquête publique
13 octobre 2015Commission de concertation
8 décembre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
103 m	Abattage d'arbres	Bonjour, Nous sommes le syndic du Parc Mont Saint-Alban et nous avons besoin d'un permis d'abattage pour deux arbres (5	2025
103 m	Abattage d'arbres	abattre 8 arbres	2025
115 m	Espace public	remplacer les poubelles Gilet MIGM actuelles par des ilots de tri Every Waste modèle Valence	2023
115 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0441)	2022
118 m	Abattage d'arbres	Abattre 10 arbres morts ou dépérissant mettant la sécurité publique en danger.	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)