Retiré

Rue des Palais 316

Bruxelles · 04/IPE/456653 · Permis d'environnement

Rue des Palais 316, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 15 avril 2010. La décision a été notifiée le 12 août 2010, soit 119 jours après l'introduction.

Demande de permis d'environnement pour le stockage de 9 tonnes d'huiles et graisses alimentaires usagées (rubrique 106b)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	15 avril 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	4 juin 2010 – 5 juin 2010
Commission de concertation	15 juin 2010
Décision notifiée	12 août 2010	119 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

15 avril 2010Dossier introduit
27 avril 2010Dossier déclaré complet
4 juin 2010Ouverture de l'enquête publique
5 juin 2010Clôture de l'enquête publique
15 juin 2010Commission de concertation
12 août 2010Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
26 m	Extension ou rehausse	reconstruire un volume en toiture suite à un incendie (loft 6) ; agrandir le volume en toiture en vue de créer une chamb	2023
27 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 2 appartements	2023
69 m	Changement d'affectation	changer la destination (lieu de culte) (mise en conformité)	2025
69 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un plateau de bureau en lieu de culte (mise en conformité)	2025
72 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un garage en atelier de torréfaction au rez-de-chaussée ( mise en conformité ) et construire deu	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1963450, 04/PFD/1969268, 04/PU/1999709, 04/PU/2004943, 04/PU/1944901, 15/PFD/1943182, 15/PFD/1934827, 15/PU/1943110, 15/PU/1799010, 04/GOU_PU/1898354, 04/PFD/1831077, 04/PU/2004604, 04/PU/2038926, 04/PU/2016206, 15/GOU_PU/1972992, 15/GOU_PU/1801297, 15/PU/1944994, 04/PFD/1946710, 15/PU/1916965, 15/PU/1979233, 15/PU/2006210, 15/PU/2037733, 15/PU/1826014, 04/PU/1953876, 04/PU/1856434

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)