Retiré

Rue du Rempart des Moines 135

Bruxelles · 04/IPE/458568 · Permis d'environnement

Rue du Rempart des Moines 135, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 1 juillet 2011. La décision a été notifiée le 12 mars 2012, soit 255 jours après l'introduction.

BX3031
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	1 juillet 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	10 février 2012 – 25 février 2012
Décision notifiée	12 mars 2012	255 jours
Début des travaux	12 mars 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 juillet 2011Dossier introduit
27 juillet 2011Dossier déclaré incomplet
16 janvier 2012Dossier déclaré complet
10 février 2012Ouverture de l'enquête publique
25 février 2012Clôture de l'enquête publique
12 mars 2012Décision notifiée · Retiré
12 mars 2012Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)