Refusé

Rue Emile Delva 160

Bruxelles · 04/IPE/459134 · Permis d'environnement

Rue Emile Delva 160, à Bruxelles : —. Dossier refusé, introduit le 2 août 2011. La décision a été notifiée le 20 avril 2012, soit 262 jours après l'introduction.

BX3113
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	2 août 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	20 février 2012 – 6 mars 2012
Décision notifiée	20 avril 2012	262 jours
Début des travaux	20 avril 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

2 août 2011Dossier introduit
10 août 2011Dossier déclaré incomplet
2 février 2012Dossier déclaré complet
20 février 2012Ouverture de l'enquête publique
6 mars 2012Clôture de l'enquête publique
20 avril 2012Décision notifiée · Refusé
20 avril 2012Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)