Retiré

Rue de la Loi 107

Name: Rue de la Loi 107, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 107, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/IPE/459242 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 107, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 9 août 2011. La décision a été notifiée le 17 novembre 2011, soit 100 jours après l'introduction.

02LOI
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	9 août 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	12 octobre 2011 – 27 octobre 2011
Décision notifiée	17 novembre 2011	100 jours
Début des travaux	10 novembre 2011
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

9 août 2011Dossier introduit
19 septembre 2011Dossier déclaré complet
12 octobre 2011Ouverture de l'enquête publique
27 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
10 novembre 2011Début des travaux
17 novembre 2011Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)