Retiré

Rue de la Loi 107

Name: Rue de la Loi 107, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 107, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/IPE/459466 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 107, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 24 août 2011. La décision a été notifiée le 7 mars 2012, soit 196 jours après l'introduction.

BX3012
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	24 août 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	1 février 2012 – 16 février 2012
Décision notifiée	7 mars 2012	196 jours
Début des travaux	2 mars 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 août 2011Dossier introduit
6 octobre 2011Dossier déclaré incomplet
9 janvier 2012Dossier déclaré complet
1 février 2012Ouverture de l'enquête publique
16 février 2012Clôture de l'enquête publique
2 mars 2012Début des travaux
7 mars 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)