Rue du Vieux Marché aux Grains 20
Bruxelles · 04/IPE/459608 · Permis d'environnement
Rue du Vieux Marché aux Grains 20, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 18 octobre 2011. La décision a été notifiée le 18 avril 2012, soit 183 jours après l'introduction.
BRU085| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 18 octobre 2011 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 16 mars 2012 – 31 mars 2012 | |
| Décision notifiée | 18 avril 2012 | 183 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
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|---|---|---|---|
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)