Retiré

Rue de la Loi 107

Name: Rue de la Loi 107, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 107, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/IPE/459631 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 107, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 1 septembre 2011. La décision a été notifiée le 23 février 2012, soit 175 jours après l'introduction.

045B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	1 septembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	12 janvier 2012 – 27 janvier 2012
Décision notifiée	23 février 2012	175 jours
Début des travaux	20 février 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 septembre 2011Dossier introduit
26 décembre 2011Dossier déclaré complet
12 janvier 2012Ouverture de l'enquête publique
27 janvier 2012Clôture de l'enquête publique
20 février 2012Début des travaux
23 février 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)