Retiré

Rue Vautier 29

Bruxelles · 04/IPE/459726 · Permis d'environnement

Rue Vautier 29, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 1 septembre 2011. La décision a été notifiée le 22 mai 2012, soit 264 jours après l'introduction.

265B1&30062B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	1 septembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	23 avril 2012 – 8 mai 2012
Décision notifiée	22 mai 2012	264 jours
Début des travaux	21 mai 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 septembre 2011Dossier introduit
12 septembre 2011Dossier déclaré incomplet
5 avril 2012Dossier déclaré complet
23 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
8 mai 2012Clôture de l'enquête publique
21 mai 2012Début des travaux
22 mai 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)