Retiré

Avenue des Arts 50 bus 1

Bruxelles · 04/IPE/459732 · Permis d'environnement

Avenue des Arts 50 bus 1, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 1 septembre 2011. La décision a été notifiée le 28 février 2012, soit 180 jours après l'introduction.

186B1&30056B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	1 septembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2012 – 11 février 2012
Décision notifiée	28 février 2012	180 jours
Début des travaux	27 février 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 septembre 2011Dossier introduit
12 septembre 2011Dossier déclaré incomplet
5 janvier 2012Dossier déclaré complet
27 janvier 2012Ouverture de l'enquête publique
11 février 2012Clôture de l'enquête publique
27 février 2012Début des travaux
28 février 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)