Retiré

Rue Montoyer 40

Bruxelles · 04/IPE/460201 · Permis d'environnement

Rue Montoyer 40, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 28 décembre 2011. La décision a été notifiée le 6 novembre 2012, soit 314 jours après l'introduction.

295B1&30800B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	28 décembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 2012 – 13 septembre 2012
Décision notifiée	6 novembre 2012	314 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

28 décembre 2011Dossier introduit
7 juin 2012Dossier déclaré incomplet
31 juillet 2012Dossier déclaré complet
29 août 2012Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
6 novembre 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)