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Octroyé

Rue de la Loi 44

Bruxelles · 04/IPE/462281 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 44, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 17 février 2012. La décision a été notifiée le 21 décembre 2012, soit 308 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutOctroyé
Introduit le17 février 2012date de réception du dossier
Décision notifiée21 décembre 2012308 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)