Octroyé

Rue De Wand 28–30

Bruxelles · 04/IPE/463532 · Permis d'environnement

Rue De Wand 28–30, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 15 mars 2012. La décision a été notifiée le 6 novembre 2012, soit 236 jours après l'introduction.

Exploitation d'une grande surface commerciale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	15 mars 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	15 juin 2012 – 30 juin 2012
Commission de concertation	10 juillet 2012
Décision notifiée	6 novembre 2012	236 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

15 mars 2012Dossier introduit
30 mars 2012Dossier déclaré incomplet
30 mai 2012Dossier déclaré complet
15 juin 2012Ouverture de l'enquête publique
30 juin 2012Clôture de l'enquête publique
10 juillet 2012Commission de concertation
6 novembre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)