Retiré

Rue de la Loi 44

Bruxelles · 04/IPE/464218 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 44, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 3 avril 2012. La décision a été notifiée le 6 juillet 2012, soit 94 jours après l'introduction.

31054B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	3 avril 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	31 mai 2012 – 15 juin 2012
Décision notifiée	6 juillet 2012	94 jours
Début des travaux	4 juillet 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

3 avril 2012Dossier introduit
23 avril 2012Dossier déclaré incomplet
8 mai 2012Dossier déclaré complet
31 mai 2012Ouverture de l'enquête publique
15 juin 2012Clôture de l'enquête publique
4 juillet 2012Début des travaux
6 juillet 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
8 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur une bâche de chantier	2024
21 m	Rénovation lourde	Diminuer l’emprise du parking au sous-sol -2, réduire le nombre d’emplacements de parking (moins 3 emplacements voitures	2024
21 m	Rénovation lourde	réaliser des modification intérieures et des modifications de façade d'un ensemble mixte de bureau et logement, modifier	2025
50 m	Rénovation lourde	percer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureaux	2021
50 m	Rénovation lourde	percer une trémie d’escaliers entre le 5ème et le 6ème étage d’un immeuble de bureaux	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2012004, 04/PU/1972754, 04/PU/1902505, 04/PU/1947270, 04/GOU_PU/1975475, 04/PU/2012864, 04/SFD/1830190, 04/PU/1899952, 04/GOU_PU/1870189, 04/SFD/1867769, 04/PU/1978158, 04/PFD/2032501, 04/PU/2044203, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/PU/2008087, 04/PU/1942889, 04/PU/2018877, 04/PFD/1901919, 04/GOU_PU/1939589, 04/PFD/1914321, 04/PU/1964489, 04/SFD/1856198, 04/PU/1826025, 04/PU/1924752

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)