Retiré

Digue du Canal 100

Name: Digue du Canal 100, Bruxelles
Address: Digue du Canal 100, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · 04/IPE/465191 · Permis d'environnement

Digue du Canal 100, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 27 avril 2012. La décision a été notifiée le 30 octobre 2013, soit 551 jours après l'introduction.

Entreprise de recyclage de matériaux (extension du tonnage)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	27 avril 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2013 – 14 septembre 2013
Décision notifiée	30 octobre 2013	551 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

27 avril 2012Dossier introduit
16 mai 2012Dossier déclaré incomplet
25 juillet 2013Dossier déclaré complet
30 août 2013Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
30 octobre 2013Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)