Refusé
Avenue de Vilvorde
Bruxelles · 04/IPE/470940 · Permis d'environnement
Avenue de Vilvorde, à Bruxelles : —. Dossier refusé, introduit le 13 juin 2012. La décision a été notifiée le 13 septembre 2013, soit 457 jours après l'introduction.
| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 13 juin 2012 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 13 septembre 2013 | 457 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 76 m | Changement d'affectation | Affecter une parcelle en zone de chemins de fer à une activité de collecte et de tri de déchets non-dangereux. | 2023 |
| 76 m | Changement d'affectation | Affecter une parcelle en zone de chemins de fer à une activité de collecte et de tri de déchets non-dangereux. | 2023 |
| 121 m | Exploitation d'installations | installer un centre de tri de déchets non dangereux | 2023 |
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
