Retiré

Rue du Commerce 9

Bruxelles · 04/IPE/471675 · Permis d'environnement

Rue du Commerce 9, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 27 juin 2012. La décision a été notifiée le 19 novembre 2012, soit 145 jours après l'introduction.

355B1&31085B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	27 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	19 octobre 2012 – 3 novembre 2012
Décision notifiée	19 novembre 2012	145 jours
Début des travaux	16 novembre 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

27 juin 2012Dossier introduit
30 juillet 2012Dossier déclaré incomplet
3 octobre 2012Dossier déclaré complet
19 octobre 2012Ouverture de l'enquête publique
3 novembre 2012Clôture de l'enquête publique
16 novembre 2012Début des travaux
19 novembre 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Autre	remplacer des équipements de télécommunication mobile pour TELENET implanté sur la toiture d’un bâtiment à Bruxelles dan	2025
36 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un commerce vers un commerce avec consommation sur place ( mise en conformité)	2025
36 m	Changement d'affectation	Changement d'affectation d'un local de commerce en local de consommation /horeca léger sans cuisine/friture avec des pla	2025
61 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur une bâche de chantier	2022
85 m	Enseignes et publicité	poser des vinyles sur 5 châssis, placer une enseigne parallèle à la façade avant, poser une enseigne perpendiculaire lum	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)