Retiré

Digue du Canal

Name: Digue du Canal, Bruxelles
Address: Digue du Canal, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · 04/IPE/472593 · Permis d'environnement

Digue du Canal, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 16 juillet 2012. La décision a été notifiée le 29 janvier 2013, soit 197 jours après l'introduction.

BR017-9
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	16 juillet 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	7 janvier 2013 – 22 juillet 2013
Décision notifiée	29 janvier 2013	197 jours
Début des travaux	28 janvier 2013
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

16 juillet 2012Dossier introduit
2 août 2012Dossier déclaré incomplet
28 novembre 2012Dossier déclaré complet
7 janvier 2013Ouverture de l'enquête publique
28 janvier 2013Début des travaux
29 janvier 2013Décision notifiée · Retiré
22 juillet 2013Clôture de l'enquête publique

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)