Retiré

Rue du Canon 31

Bruxelles · 04/IPE/473114 · Permis d'environnement

Rue du Canon 31, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 27 juillet 2012. La décision a été notifiée le 6 septembre 2013, soit 406 jours après l'introduction.

02OMM
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	27 juillet 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	26 juin 2013 – 6 juillet 2013
Décision notifiée	6 septembre 2013	406 jours
Début des travaux	6 septembre 2013
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

27 juillet 2012Dossier introduit
14 février 2013Dossier déclaré incomplet
7 juin 2013Dossier déclaré complet
26 juin 2013Ouverture de l'enquête publique
6 juillet 2013Clôture de l'enquête publique
6 septembre 2013Décision notifiée · Retiré
6 septembre 2013Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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75 m	Changement d'affectation	modifier l'utilisation d'un commerce de détail vers un snack	2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)