Retiré

Rue des Capucins 23

Name: Rue des Capucins 23, Bruxelles
Address: Rue des Capucins 23, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/IPE/473412 · Permis d'environnement

Rue des Capucins 23, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 8 août 2012. La décision a été notifiée le 21 février 2013, soit 197 jours après l'introduction.

02CPM
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	8 août 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	29 janvier 2013 – 13 février 2013
Décision notifiée	21 février 2013	197 jours
Début des travaux	21 février 2013
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

8 août 2012Dossier introduit
2 janvier 2013Dossier déclaré complet
29 janvier 2013Ouverture de l'enquête publique
13 février 2013Clôture de l'enquête publique
21 février 2013Décision notifiée · Retiré
21 février 2013Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)