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Retiré

Rue de la Régence 61

Bruxelles · 04/IPE/473980 · Permis d'environnement

Rue de la Régence 61, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 21 août 2012. La décision a été notifiée le 27 février 2013, soit 190 jours après l'introduction.

02POM
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le21 août 2012date de réception du dossier
Enquête publique23 janvier 2013 – 7 février 2013
Décision notifiée27 février 2013190 jours
Début des travaux26 février 2013
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Début des travaux
  7. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)