Rue de la Régence 61
Bruxelles · 04/IPE/473980 · Permis d'environnement
Rue de la Régence 61, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 21 août 2012. La décision a été notifiée le 27 février 2013, soit 190 jours après l'introduction.
02POM| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 21 août 2012 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 23 janvier 2013 – 7 février 2013 | |
| Décision notifiée | 27 février 2013 | 190 jours |
| Début des travaux | 26 février 2013 | |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Début des travaux
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)