Retiré

Gare SNCB Bruxelles-Chapelle

Name: Gare SNCB Bruxelles-Chapelle, Bruxelles
Address: Gare SNCB Bruxelles-Chapelle, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/IPE/474747 · Permis d'environnement

Gare SNCB Bruxelles-Chapelle, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 30 août 2012. La décision a été notifiée le 24 octobre 2013, soit 420 jours après l'introduction.

BX-L0-010
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	30 août 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	20 septembre 2013 – 5 octobre 2013
Décision notifiée	24 octobre 2013	420 jours
Début des travaux	24 octobre 2013
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

30 août 2012Dossier introduit
12 avril 2013Dossier déclaré incomplet
5 septembre 2013Dossier déclaré complet
20 septembre 2013Ouverture de l'enquête publique
5 octobre 2013Clôture de l'enquête publique
24 octobre 2013Décision notifiée · Retiré
24 octobre 2013Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)