Octroyé

Avenue Léopold III

Bruxelles · 04/IPE/478851 · Permis d'environnement

Avenue Léopold III, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 7 novembre 2012. La décision a été notifiée le 27 mars 2013, soit 140 jours après l'introduction.

Installations de transformateurs dans la sous-station servant au fonctionnement de la ligne de tram
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	7 novembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	13 février 2013 – 28 février 2013
Décision notifiée	27 mars 2013	140 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

7 novembre 2012Dossier introduit
14 novembre 2012Dossier déclaré incomplet
29 janvier 2013Dossier déclaré complet
13 février 2013Ouverture de l'enquête publique
28 février 2013Clôture de l'enquête publique
27 mars 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
173 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne sur la toiture de l'immeuble	2024

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)