Refusé

Rue de la Loi 107

Bruxelles · 04/IPE/481640 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 107, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 3 janvier 2013. La décision a été notifiée le 11 juillet 2014, soit 554 jours après l'introduction.

construction d'un immeuble mixte bureau/commerces/logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	3 janvier 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	19 juin 2024 – 19 juillet 2024
Commission de concertation	8 octobre 2024
Décision notifiée	11 juillet 2014	554 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

3 janvier 2013Dossier introduit
18 janvier 2013Dossier déclaré incomplet
14 avril 2013Dossier déclaré complet
11 juillet 2014Décision notifiée · Refusé
19 juin 2024Ouverture de l'enquête publique
19 juillet 2024Clôture de l'enquête publique
8 octobre 2024Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
55 m	Construction neuve	Demande initiale : Démolir un immeuble de bureaux (Loi 93-97), transformer un hôtel de maître néoclassique dont la façad	2022
55 m	Construction neuve	Demande initiale: Démolir un immeuble de bureaux (n°93-97) ; transformer l'immeuble (n°91) et changer de destination ver	2022
55 m	Enseignes et publicité	Mettre publicité sur bâche au chantier Realex à Bruxelles	2025
58 m	Travaux énergétiques	Modifier le permis d’urbanisme délivré le 22/12/2023 (permis modificatif : 04/PFU/1839236) qui portait sur la constructi	2024
63 m	Espace public	Implanter 6 totems digitaux en espace public.	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1939378, 04/PFU/1853614, 04/PFD/1993542, 04/PU/1991769, 04/PU/1969259, 04/PFD/1924776, 04/PFD/1929157, 04/PU/1903984, 04/PU/2001747, 04/PFD/2025947, 04/PFD/1839892, 04/PU/2036994, 04/SFD/1906428, 04/PU/1843023, 04/SFD/1863005, 04/PFU/1929200, 04/GOU_PU/2024603, 04/PFD/1988649, 04/PU/1987509, 04/PU/2003487, 04/PFU/2003356, 04/PFD/2000308, 04/GOU_PU/1862081, 04/PU/1968113, 04/PU/2024536

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)