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Retiré

Rue Mathieu Desmaré 13

Bruxelles · 04/IPE/485682 · Permis d'environnement

Rue Mathieu Desmaré 13, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 8 avril 2013. La décision a été notifiée le 26 juin 2013, soit 79 jours après l'introduction.

BX3162
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le8 avril 2013date de réception du dossier
Enquête publique23 mai 2013 – 7 juin 2013
Décision notifiée26 juin 201379 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)