Octroyé

Rue du Fossé aux Loups 39–41

Bruxelles · 04/IPE/494686 · Permis d'environnement

Rue du Fossé aux Loups 39–41, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 27 novembre 2013. La décision a été notifiée le 9 octobre 2014, soit 316 jours après l'introduction.

salles de spectacle, chaudères, divers ateliers, divers dépôts, parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	27 novembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2014 – 9 septembre 2014
Commission de concertation	16 septembre 2014
Décision notifiée	9 octobre 2014	316 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

27 novembre 2013Dossier introduit
12 décembre 2013Dossier déclaré incomplet
6 juin 2014Dossier déclaré complet
25 août 2014Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2014Clôture de l'enquête publique
16 septembre 2014Commission de concertation
9 octobre 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
31 m	Rénovation lourde	Réaménagement du bâtiment arrière (bureaux et espace de réunion) et ajout d'une terrasse sur le toit du bâtiment côté ru	2022
37 m	Enseignes et publicité	placer sur les vitrines des enseignes sous forme d'autocollants “BYP – Yoga & Pilates”	2021
48 m	Enseignes et publicité	placer des enseignes	2022
48 m	Enseignes et publicité	placer des enseignes	2023
49 m	Enseignes et publicité	poser 4 enseignes dont une parallèle et une perpendiculaire reprenant "Basque Eneko" et de même pour "Shanghai kitchen",	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1996818, 04/PFD/1947424, 04/PU/1918340, 04/PFD/1925923, 04/PU/1904343, 04/PU/1931542, 04/PU/2042007, 04/PU/1932322, 04/PU/1932325, 04/SFD/1830264, 04/PU/1830148, 04/PU/1842300, 04/SFD/1862713, 04/PU/1834493, 04/PFU/1927264, 04/PU/1955677, 04/PFU/2007355, 04/PU/2007377, 04/PU/1930444, 04/PFU/1927310, 04/PU/2007109, 04/SFD/1838243, 04/PU/1907492, 04/PU/2035837, 04/PU/1956581

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)