Octroyé

Rue de la Montagne 27–37

Bruxelles · 04/IPE/496508 · Permis d'environnement

Rue de la Montagne 27–37, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 16 janvier 2014. La décision a été notifiée le 24 février 2015, soit 404 jours après l'introduction.

chaudière - parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	16 janvier 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	12 novembre 2014 – 27 novembre 2014
Commission de concertation	16 décembre 2014
Décision notifiée	24 février 2015	404 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

16 janvier 2014Dossier introduit
5 février 2014Dossier déclaré incomplet
30 octobre 2014Dossier déclaré complet
12 novembre 2014Ouverture de l'enquête publique
27 novembre 2014Clôture de l'enquête publique
16 décembre 2014Commission de concertation
24 février 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)