Octroyé

Rue Général Biebuyck 38–46

Bruxelles · 04/IPE/496851 · Permis d'environnement

Rue Général Biebuyck 38–46, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 24 janvier 2014. La décision a été notifiée le 3 novembre 2014, soit 283 jours après l'introduction.

garage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	24 janvier 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2014 – 9 septembre 2014
Commission de concertation	16 septembre 2014
Décision notifiée	3 novembre 2014	283 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 janvier 2014Dossier introduit
30 janvier 2014Dossier déclaré incomplet
17 avril 2014Dossier déclaré complet
25 août 2014Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2014Clôture de l'enquête publique
16 septembre 2014Commission de concertation
3 novembre 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)