Octroyé

Place du Grand Sablon 6

Bruxelles · 04/IPE/500212 · Permis d'environnement

Place du Grand Sablon 6, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 3 avril 2014. La décision a été notifiée le 19 novembre 2014, soit 230 jours après l'introduction.

Demande d’exploitation d’une pâtisserie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	3 avril 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2014 – 9 septembre 2014
Commission de concertation	16 septembre 2014
Décision notifiée	19 novembre 2014	230 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

3 avril 2014Dossier introduit
10 avril 2014Dossier déclaré incomplet
18 juin 2014Dossier déclaré complet
25 août 2014Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2014Clôture de l'enquête publique
16 septembre 2014Commission de concertation
19 novembre 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)