Refusé

Rue Van Artevelde 118–124

Bruxelles · 04/IPE/545363 · Permis d'environnement

Rue Van Artevelde 118–124, à Bruxelles : espace public. Dossier refusé, introduit le 7 août 2014. La décision a été notifiée le 22 mai 2015, soit 288 jours après l'introduction.

Reconfiguration îlot Fontainas - Contrat de quartier
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	7 août 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	15 janvier 2015 – 14 février 2015
Commission de concertation	10 mars 2015
Décision notifiée	22 mai 2015	288 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

7 août 2014Dossier introduit
21 août 2014Dossier déclaré incomplet
17 décembre 2014Dossier déclaré complet
15 janvier 2015Ouverture de l'enquête publique
14 février 2015Clôture de l'enquête publique
10 mars 2015Commission de concertation
22 mai 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)