Octroyé

Rue Royale 79–85

Bruxelles · 04/IPE/552840 · Permis d'environnement

Rue Royale 79–85, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 13 novembre 2014. La décision a été notifiée le 2 janvier 2017, soit 781 jours après l'introduction.

Parking couvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	13 novembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	21 octobre 2016 – 5 novembre 2016
Commission de concertation	16 novembre 2016
Décision notifiée	2 janvier 2017	781 jours
Début des travaux	23 décembre 2016
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

13 novembre 2014Dossier introduit
28 novembre 2014Dossier déclaré incomplet
10 octobre 2016Dossier déclaré complet
21 octobre 2016Ouverture de l'enquête publique
5 novembre 2016Clôture de l'enquête publique
16 novembre 2016Commission de concertation
23 décembre 2016Début des travaux
2 janvier 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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59 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne perpendiculaire sur la façade et un vinyle sur la fenêtre	2024
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)