Refusé
Avenue de Vilvorde
Bruxelles · 04/IPE/558318 · Permis d'environnement
Avenue de Vilvorde, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 10 février 2015.
dépôt de déchets non dangereux (Schaerbeek formation)| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 10 février 2015 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 13 février 2019 – 15 mars 2019 | |
| Commission de concertation | 26 mars 2019 | |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
| Étude d'incidences | oui |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)